Le streaming illégal au cœur d’une décision européenne

Dans le cadre d’une affaire opposant un groupe anti-piratage et de protections d’artistes hollandais (BREIN) et un revendeur de boxes pirates, plusieurs questions intéressant le streaming ont été posées à la Cour de justice de l’Union Européenne. En effet, il est tout simplement posé parmi elles, la question suivante :

« Est-il permis, en vertu du Droit de l’Union Européenne, de reproduire temporairement un contenu en streaming, si le contenu provient d’un site Web tiers où il est mis à disposition sans autorisation? »

Le streaming illégal au cœur d’une décision européenne

Cette question, de la plus haute importance, ne concernera pas seulement l’ensemble des sites de streaming (et DPStream!), mais également le géant Google, qui, par l’intermédiaire de YouTube, mais aussi par la mise à disposition de liens sur sa base de recherches, est un acteur majeur du streaming. Afin de prouver la véracité de ces propos, l’ALPA (association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), dans un de ses rapports, a relaté que Google est en effet en première place des sites amenant vers du contenu illégal (ALPA, la consommation illégale de vidéos sur Internet en France, période 2009 / 2014). En effet, 58 % des internautes utilisent Google pour arriver sur un site de streaming (47 % pour le P2P).

Par ailleurs, la Cour devra décider si, à défaut de légalité du visionnage d’œuvres audiovisuelles sur un site de streaming, cette reproduction passe le fameux test des « trois étapes ». A titre de rappel, ce test, issu de la convention de Berne, permet d’encadrer les exceptions au Droit d’auteur, où ce dernières ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou autre objet protégé, ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.

Dès lors, il se pourrait que cette affaire soit cruciale pour le streaming, et pour ses utilisateurs. On se demande toutefois, si à cette heure-ci, une réponse négative de la CJUE ait un quelconque impact sur l’utilisation du streaming et beaucoup de questions restent en suspens jusqu’à sa publication.

En effet, les utilisateurs cesseront-ils de stopper de visionner en streaming des œuvres mis à disposition illégalement ? La CJUE va-t-elle, pour une fois, clarifier la situation ? Quel impact sur l’industrie du streaming, si la CJUE venait à « légaliser » cette pratique ?

Tant de questions auxquels nous sommes impatients de connaître les réponses. Affaire à suivre.

 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>