L’Europe vient-elle de tuer Internet ?

Petit rappel de l’affaire

La CJUE devait statuer dans l’affaire GS Media BV où l’éditeur du très populaire site néerlandais Geenstijl.nl avait publié des liens hypertextes menant à des photographies inédites hébergées sur des plateformes comme FileFactory ou ImageShack (publiées sans le consentement de la personne concernée). Ces photos de la présentatrice Britt Dekker – nue – étaient originairement destinées à être publiées en exclusivité sur le magazine Playboy, et n’auraient donc pas dû être diffusées sur Internet.

Peu importe en réalité la nature des faits, il était surtout demandé à la CJUE de répondre à cette question : le fait de publier un lien renvoyant vers un contenu illicite est lui-même constitutif de contrefaçon ?

 

Ce que dit la décision

Si l’avocat général de la Cour avait répondu à la négative à cette question dans ses conclusions, la CJUE s’est quant à elle montré plus restrictive. En effet, elle a estimé que le placement d’un hyperlien sur un site Internet vers des œuvres protégées par le droit d’auteur et publiées sans l’autorisation de l’auteur sur un autre site Internet ne constitue pas une « communication au public » lorsque la personne qui place ce lien agit sans but lucratif et sans connaître l’illégalité de la publication de ces œuvres.

En revanche, si ces hyperliens sont fournis dans un but lucratif, la connaissance du caractère illégal de la publication sur l’autre site Internet doit être présumée.

En bref, il n’est pas interdit de placer un hyperlien sur un site internet vers une œuvre protégée sans l’autorisation de l’auteur, sauf si :

– la personne a connaissance du caractère litigieux du lien ;

– le lien est fourni à but lucratif.

Et la sanction peut-être redoutable puisque « les titulaires du droit d’auteur peuvent agir non seulement contre la publication initiale de leur œuvre sur un site Internet, mais également contre toute personne plaçant à des fins lucratives un lien hypertexte vers l’œuvre illégalement publiée sur ce site ainsi que, dans les conditions exposées (…), contre des personnes ayant placé de tels liens sans poursuivre des fins lucratives », précise la CJUE.

Cette décision tombe quelques jours (pur hasard ?) après l’annonce de la quasi-certitude maintenant que la Directive européenne sur le Copyright mettra à mal le statut des intermédiaires (voir projet de la Directive).

 

 

 

Ce que ne dit pas la décision

Pourtant, la CJUE semble ne pas se préoccuper des conséquences d’une telle décision. En effet, Internet entier peut se retrouver menacé et il est importer de devoir préciser les réponses à ce type de questions :

quel est le statut des moteurs de recherche ? En effet, Google indexe des millions de liens illicites et devrai donc s’inquiéter d’une telle décision. Sauf que les liens ne sont pas placés par des êtres humains mais par des « bots », qui par nature ne peuvent savoir si tel ou tel lien est illégal. Cependant, la deuxième condition, à savoir le caractère lucratif de la fourniture du lien est quant à lui forcément rempli. Comment donc Google ainsi que les autres moteurs de recherche doivent-ils se positionner ?

est-il illégal de poster un lien vers un site qui lui même poste un lien vers un contenu illégal ? La question peut paraître idiote mais reste légitime dans la mesure où ce n’est pas expressément précisé.

comment cette décision va-t-elle s’appliquer aux sites contributifs comme DPStream ? En effet, la CJUE n’évoque en l’espèce uniquement le cas où un éditeur poste lui même sur son site un lien illégal. Mais qu’en est-il lorsque le lien est posté par un utilisateur ? L’utilisateur ne fournit pas le lien dans un but lucratif et ne sait pas forcément si le lien fourni est licite ou pas.

Le droit actuel n’ordonne aucun contrôle a priori dans ce type de cas. Cette décision va-t-elle donc renverser cette situation ? Sera-t-on obligé de contrôler chaque lien posté par un utilisateur sur DPStream ? La décision ne le dit pas mais il est fort à parier que la Directive européenne relative au droit d’auteur, attendue ce 21 septembre, le fasse.

 

Dès lors, cette décision va forcément ne pas faire plaisir à tous les sites de streaming et de téléchargement illégaux hébergeant leur propre contenu. En sus de soumettre des liens illicites dans un but lucratif, il sera présumé que cette soumission de lien est intervenu en pleine connaissance de la nature protégée de l’œuvre et de l’absence éventuelle de publication.

 

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DPStream n’est plus accessible pour les utilisateurs de AdBlock

DPStream.net est un site gratuit depuis 2009 et qui a fait de l’accès libre à la culture sur le net une véritable raison d’être.

Nous avons passé de nombreuses tempêtes ensemble depuis les premiers jours tant sur le plan opérationnel que juridique. Et nous avons tenu bon ensemble.

DPStream n’est plus accessible pour les utilisateurs de AdBlock

Ce qui nous amène à vous écrire aujourd’hui est sans doute lié à l’une des crises les plus importantes de notre histoire, laquelle a divisé notre équipe jusqu’à aujourd’hui.

Doit-on bloquer ou non l’accès au site pour celles et ceux qui utilisent un AdBlock ?

La nature même de notre activité se fonde sur le principe de liberté absolue et de lutte contre toute forme de censure et de blocage et ce, depuis toujours.

Or prendre la décision d’interdire l’accès à DPStream.net aux AdBlockers se présente comme contraire à nos convictions.

Nous croyons au droit fondamental des utilisateurs de décider de voir de la publicité ou non et de protéger également leur vie privée en refusant le diktat des cookies.

Partant de ce postulat, comment pourrions-nous ne serait-ce que critiquer les Adblockers qui visitent par centaines de milliers tous les jours DPStream.net ?

Nous nous étions fixé une ligne rouge à ne pas dépasser avant de prendre une décision.

Tant que AdBlock s’occupe uniquement de la publicité, nous n’agirons pas.

Et cette ligne rouge vient d’être franchie il y a quelques temps.

En effet, AdBlock a mis à jour ses filtres lesquels altèrent de manière significative votre navigation sur le site.

Autrement dit, AdBlock ne fait plus que bloquer la publicité mais il vous empêche d’accéder aux services suivants :

  • la barre de recherche
  • l’espace de connexion
  • le fil d’information en continu
  • la zone d’information centrale
  • le changement d’épisode dynamique
  • l’ajout à la playlist
  • l’ajout aux favoris
  • les commentaires
  • le tchat
  • Twitter
  • Facebook

Tous les éléments Javascript sont donc désormais bloqués.

C’en est trop en ce qui nous concerne. Nous sommes prêts à accepter que certains d’entre vous ne veuillent pas jouer le jeu de la publicité qui fait vivre le site.

Mais cautionner et accepter que AdBlock vous empêche d’utiliser DPStream.net, ce n’est pas possible. Nous disons donc stop.

A partir d’aujourd’hui, l’ensemble des utilisateurs de DPStream.net seront invités à désactiver leur AdBlock ou à ajouter le site à leur liste blanche. Sans cela, l’accès à DPStream.net leur sera interdit.

C’est le seul moyen concret que nous avons pour tenter de convaincre les « censeurs » de AdBlock d’arrêter de pratiquer le terrorisme digital.

Parce que nous sommes face à des pratiques mafieuses.

Sachez que pour pouvoir être « libérés » de l’emprise de AdBlock nous devons adapter notre stratégie publicitaire aux règles dictées par AdBlock et payer une rançon à hauteur de 30% de nos revenus publicitaires en bitcoin à l’organisation qui se cache derrière AdBlock.

C’est scandaleux.

A titre indicatif, les revenus publicitaires de DPStream.net sont réaloués à hauteur de 100% à la maintenance du site et permettent de couvrir les frais suivants :

  • hébergement
  • protection anti virus et attaque DDos
  • design
  • développement de nouvelles fonctionnalités
  • assistance juridique
  • service email
  • et bien d’autres

Pour résumer, l’accès au site est donc interdit désormais aux utilisateurs d’AdBlock et ce, tant que les filtres d’AdBlock altèreront la navigation sur le site et l’accès à certaines fonctionnalités.

Oui au blocage des publicités mais non au terrorisme pratiqué par AdBlock.

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Affaire Allostreaming point par point : les FAI et les moteurs de recherche paieront le blocage de sites de streaming illégaux

Affaire Allostreaming: le contexte

L’affaire du 28 novembre 2013 n’est pas passé inaperçue. Encore moins du côté de DPStream. En effet, parmi la liste des sites de streaming bloqués dans l’affaire Allostreaming, se trouvait <dpstream.tv>, qui n’était autre qu’un fork, ou cybersquatteur de DPStream.net. Depuis, à titre de rappel, le nom de domaine a été récupéré grâce à la réussite d’une action UDRP auprès de la WIPO (voir article et décision de la WIPO).

Cela dit, l’affaire ne s’arrêtait pas là puisque les ayants droit ne sont pas complètement satisfaits de la décision. En effet, en sus de demander le blocage des différentes adresses URLs liées à Allostreaming
(fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, fifostreaming.com, …), les ayants droit (l’APC, la FNDF, le SEVN, l’UPF et le SPI) refusaient de payer les frais afférents aux blocages et ont donc interjeté appel de la décision afin de faire peser cette charge sur Google, Bing, Free ou encore Orange.

Pour leur défense, ces derniers estimaient ne pas avoir à payer un blocage de contenu qu’ils n’ont pas provoqué et dont ils ne sont pas responsables.

L’appel : victoire des ayants-droit …

C’est ainsi que toutes ces parties se retrouvèrent devant la Cour d’appel de Paris le 15 mars 2016 qui, en se fondant sur une décision de la CJUE (27 mars 2014, Telekabel), a estimé que les FAI pouvaient prendre ces coûts à leur charge du moins en fonction des « ressources » et des « capacités » dont ils disposent.
Ainsi, pour la Cour d’appel, ce sont bien les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès à internet qui sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « tirent économiquement profit de cet accès (notamment par la publicité s’affichant sur leurs pages) ». Par conséquent, pour la Cour d’appel, « il est dès lors légitime et conforme au principe de proportionnalité qu’ils contribuent financièrement aux mesures de blocage ou de déréférencement ».

En bref, les juges obligent les FAI et les moteurs de recherche à ne plus donner accès à ces sites, mais en plus de supporter les coûts de ces blocage et déréférencement, tant qu’ils peuvent en avoir les moyens. Et quand on connaît les capacités financières d’un Google, on ne peut douter qu’il ne sera pas difficile de faire face à ces coûts.

… et pour le CNC

Il ne fait pas de doute que cette affaire aille en cassation, mais il est important de remarquer à quel point les ayants droit peuvent se permettre toutes les demandes nécessaires à leur « lutte contre le piratage ».

Mais c’est surtout le Centre Nationale du Cinéma et de l’image animée (CNC) qui se félicite de cette décision. En effet, en vertu du projet de loi création, le CNC pourra éventuellement effectuer des demandes de blocage devant le juge, et réclamer ainsi la prise en charge des coûts sur les épaules des FAI et des moteurs de recherche.

Conclusion, les ayants droit pourront beaucoup plus facilement demander le blocage judiciaires de sites de streaming illégaux car ils sauront que les frais de blocage ne seront pas à leur charge.

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Solidarité pour l’administrateur de Fullstream mis en examen et écroué

Nous connaissons bien le site de streaming Fullstream. Pionnier parmi les plateformes de films, séries et mangas en streaming depuis bien longtemps, il est l’un des plus visités en France.

Dès lors, l’arrestation de son administrateur en France est un événement triste pour le monde du streaming et ce pour plusieurs raisons.

Solidarité pour l’administrateur de Fullstream

Premièrement, c’est la première fois qu’un administrateur de site de streaming est mis en examen. Les exemples les plus récents concernaient surtout des sites de téléchargement et de torrent comme Wawamania ou gks. Par ailleurs, les litiges judiciaires concernant les sites de streaming avaient surtout pour but de faire fermer les sites, mais les administrateurs n’ont jamais été personnellement inquiétés (voir notamment Allostreaming et Rojadirecta).

Deuxièmement, il est surprenant de voir comment la SACEM et l’ALPA ont réussi à coopérer avec la gendarmerie pour mettre la main sur les propriétaires du site. En effet, selon le parquet « c’est la première fois en France que, dans le cadre judiciaire, la coopération entre des enquêteurs et des agents de la SACEM et de l’ALPA aboutit à l’interpellation d’auteurs présumés ».

D’ailleurs, il est important de constater comment l’administrateur principal a été si rapidement écroué à la suite de sa mise en examen. Il sera ainsi intéressant de se pencher sur les suites de cette affaire.

Toutefois, Fullstream a malheureusement de nombreux défauts à se reprocher qui ne serviront forcément pas à la défense de ses administrateurs. En effet, les administrateurs soumettent eux-mêmes le contenu proposé par Fullstream et celui-ci est 100 % illégal. Il sera donc difficile pour eux de sortir indemnes de ce litige car même si la technologie est totalement différente, le rapprochement avec un site de téléchargement sera par conséquent inéluctable.

En outre, les ayants droit ont également dans le viseur les revenus publicitaires que Fullstream a pu générer toutes ces années de manière illégale. Les comptes étant localisés dans des paradis fiscaux, le montant n’est pas encore déterminé selon le parquet en charge de l’enquête.

Quelques internautes tentent alors de se mobiliser, mais la popularité du site ne se reflète pas forcément sur la mobilisation. En effet, une page Facebook a été créée afin de soutenir financièrement l’administrateur (via une campagne Leetchi). Mais seulement une poignée d’internautes y sont inscrits et la cagnotte n’a pas encore dépassé les 0 €…

En tout état de cause, le site (Full-stream.org) est toujours en ligne à l’heure où nous écrivons ces lignes. Seul le nom de domaine full-stream.me n’est plus accessible suite à l’expiration du nom de domaine (un hasard?). Nous souhaitons bon courage aux administrateurs du site pour cette difficile épreuve.

 

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Le streaming illégal au cœur d’une décision européenne

Dans le cadre d’une affaire opposant un groupe anti-piratage et de protections d’artistes hollandais (BREIN) et un revendeur de boxes pirates, plusieurs questions intéressant le streaming ont été posées à la Cour de justice de l’Union Européenne. En effet, il est tout simplement posé parmi elles, la question suivante :

« Est-il permis, en vertu du Droit de l’Union Européenne, de reproduire temporairement un contenu en streaming, si le contenu provient d’un site Web tiers où il est mis à disposition sans autorisation? »

Le streaming illégal au cœur d’une décision européenne

Cette question, de la plus haute importance, ne concernera pas seulement l’ensemble des sites de streaming (et DPStream!), mais également le géant Google, qui, par l’intermédiaire de YouTube, mais aussi par la mise à disposition de liens sur sa base de recherches, est un acteur majeur du streaming. Afin de prouver la véracité de ces propos, l’ALPA (association de lutte contre la piraterie audiovisuelle), dans un de ses rapports, a relaté que Google est en effet en première place des sites amenant vers du contenu illégal (ALPA, la consommation illégale de vidéos sur Internet en France, période 2009 / 2014). En effet, 58 % des internautes utilisent Google pour arriver sur un site de streaming (47 % pour le P2P).

Par ailleurs, la Cour devra décider si, à défaut de légalité du visionnage d’œuvres audiovisuelles sur un site de streaming, cette reproduction passe le fameux test des « trois étapes ». A titre de rappel, ce test, issu de la convention de Berne, permet d’encadrer les exceptions au Droit d’auteur, où ce dernières ne sont applicables que dans certains cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ou autre objet protégé, ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du droit.

Dès lors, il se pourrait que cette affaire soit cruciale pour le streaming, et pour ses utilisateurs. On se demande toutefois, si à cette heure-ci, une réponse négative de la CJUE ait un quelconque impact sur l’utilisation du streaming et beaucoup de questions restent en suspens jusqu’à sa publication.

En effet, les utilisateurs cesseront-ils de stopper de visionner en streaming des œuvres mis à disposition illégalement ? La CJUE va-t-elle, pour une fois, clarifier la situation ? Quel impact sur l’industrie du streaming, si la CJUE venait à « légaliser » cette pratique ?

Tant de questions auxquels nous sommes impatients de connaître les réponses. Affaire à suivre.

 

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DPStream Popcorn Time – quelle différence ?

Popcorn Time est sans aucun doute une plate-forme qui a révolutionné le monde du streaming. En effet, en proposant un contenu inédit (illicite) et de haute qualité, avec un design à la Netflix, il est devenu l’ennemi public numéro des ayants droits.

Nombreux sont ceux qui voient en Popcorn Time un simple nouveau moyen de regarder ses séries préférées mais qui ne semblent pas prendre sérieusement les risques que peuvent engendrer son utilisation. Non pas que DPStream ait une rancœur contre Popcorn Time, mais il nous est souvent reproché de « faire comme Popcorn Time ». Aussi erroné que réducteur, votre serviteur a donc décidé de montrer les quelques points divergents entre les deux entités.

 

  1. Dpstream Popcorn Time – Le concept

Si DPStream est une plate-forme collaborative, où ce sont les utilisateurs eux mêmes qui soumettent du contenu en iFrame, Popcorn Time est quant à lui un logiciel où le contenu est directement proposé par les développeurs. Vous nous direz, quelle différence ? Juridiquement, cela change beaucoup de choses. En effet, si un contenu illicite est déposé par un utilisateur sur DPStream, l’utilisation de la procédure de notification de contenu illicite permettra de résoudre le litige, et l’utilisateur ayant soumis la vidéo, bien que cette soumission soit illégale et déconseillée, ne risque rien.

En revanche, en proposant eux mêmes du contenu illicite sur le logiciel, les développeurs de Popcorn Time tombent sous le coup de la contrefaçon et risquent, juridiquement, assez gros, à l’instar de Grooveshark où les dirigeants ont eux même soumis du contenu illégal.

 

  1. Streaming et protocole BitTorrent

Bon ok, les développeurs de Popcorn Time risquent gros. « En quoi est-ce mon problème » me direz vous ? Certes, le fait que le contenu ne soit pas proposé par les utilisateurs protègent ces derniers, mais le visionnage en lui même ne les immunise pas ! En effet, Popcorn Time utilise un protocole BitTorrent pour le streaming de son catalogue, ce qui signifie que, comme pour le Torrent et le DDL, des fichiers se téléchargent sur l’ordinateur de l’utilisateur. Conséquence ? L’utilisateur tombe sous le coup de la contrefaçon et est susceptible d’être poursuivi en justice. C’est ainsi que récemment aux États-Unis, onze utilisateurs se sont fait poursuivre pour avoir utilisé Popcorn Time. Leur adresse IP fournie lors du visionnage, à cause du Protocole BitTorrent, les a tout simplement conduit au Tribunal.

 

  1. L’absence de structure

Vous le savez, chez DPStream, notre plus grand atout, c’est vous. Avec nos millions d’utilisateurs, nos modérateurs et notre forum, nous formons une grande communauté, une famille. Aussi, grâce à l’appui de la société propriétaire du nom de domaine et de la marque DPStream, Baruti Investments LTD, DPStream garantit la protection de cette communauté par diverses actions et une constante attention à la plate-forme.

En revanche, à la suite de l’abandon du projet originel de Popcorn Time sur Internet, une licence libre GPLv3 va faire renaître le projet, ou du moins … les projets. En effet, il existe de nombreuses versions de Popcorn Time, dont deux sont les plus connues. Dès lors, aucune véritable structure ne supporte aujourd’hui Popcorn Time, hormis ses développeurs. Ainsi, Popcorn Time devient un peu plus vulnérable et cela s’est vérifié dernièrement. Déjà attaqué aux États-Unis par l’intermédiaire de ses utilisateurs, c’est désormais au logiciel lui même que la justice s’attaque, puisque le blocage d’adresses permettant l’accès à la plate-forme a été demandé en Italie.

 

Deux visions différentes du partage, deux concepts différents, vous l’aurez déduit de cet article, Popcorn Time et DPStream n’ont rien à voir. D’autant plus que, on ne vous le cache pas, DPStream met tout en œuvre pour développer le contenu légal sur la plate-forme. Loin d’être un concurrent pour DPStream, Popcorn n’est finalement qu’un acteur parmi tant d’autres parmi le secteur audiovisuel.

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De la “légalisation” de PopCorn Time

Le site d’information Numerama a rapporté dans un de ses derniers articles que la plate-forme de streaming PopCorn Time souhaiterait développer une offre légale. Si l’information peut surprendre au premier abord, il s’avère qu’elle est également difficile à avaler.

En effet, notre ami Numerama rapporte en réalité les dires d’un des développeurs de PopCorn Time (le .io) interrogé par L’Obs. Celui-ci prétendrait que PopCorn Time souhaite développer une offre légale :

« Nous travaillons actuellement sur une version de PopCorn Time qui ne proposera que du contenu légitime. Nous recevons beaucoup de demandes de jeunes cinéastes qui souhaitent utiliser notre plateforme pour diffuser leurs créations. Le problème, c’est qu’il n’y aura pas d’argent à la clé, puisque notre logiciel est entièrement gratuit. Nous réfléchissons donc à mettre en place un système de donations ».

De la “légalisation” de PopCorn Time

Intéressant ! Mais que deviendrait PopCorn Time sans le contenu PopCorn Time ? Le « cauchemar de Netflix » va-t-il pour autant renoncer à ses activités illégales ?

Petit rappel pour les non initiés. Qu’est ce que PopCorn Time ? Créé par un groupuscule de Hackers en 2014, PopCorn Time est un logiciel libre de visionnage de vidéos fonctionnant comme du streaming, mais qui est en réalité un logiciel de téléchargement laissant des traces sur l’ordinateur de l’utilisateur (le logiciel fonctionne sur le protocole Bittorrent). Son utilisation est donc fortement déconseillée et susceptible de se voir attirer les « foudres » de Hadopi.

Si la première version a été abandonnée par les initiateurs face à la pression qui pesait sur eux, deux autres versions en .io et .se se sont développées et connaissent un énorme succès aujourd’hui. Avec des milliers de nouveaux utilisateurs quotidiens dans le monde, PopCorn Time fait énormément parler de lui : sa gratuité, son design, ses multiples sous-titres, sa facilité d’utilisation, son VPN intégré et ses qualités de vidéos, ont fait de lui le « Netflix du piratage ».

Alors que signifie pour PopCorn Time le développement d’une offre légale ? Un autre buzz pour faire parler de lui, à l’instar de la dernière sortie en date du « Porn Time », version adulte du logiciel ?

Ou bien une stratégie pour mettre la pression – à son tour – sur l’industrie culturelle et sa chronologie des médias ? C’est aussi ce que laisse entendre l’interviewé : « Si les studios de cinéma s’unissaient pour proposer une offre avec autant de contenus que PopCorn Time, sans aucune restriction territoriale, et pour 20 ou 30 euros mensuels, ça serait le buzz ! Le problème, ce n’est pas le prix du contenu, mais son accessibilité. Mais, à ne vouloir prendre aucun risque, on s’embourbe ».

En tout état de cause, si la démarche est louable, elle reste difficile à imaginer et surtout peu convaincante.

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Au sujet de dpstream.tv

Depuis le 1er mai, l’adresse <www.dpstream.tv> est inaccessible. Nous tenions à vous informer des raisons pour laquelle ce nom de domaine n’est plus disponible.

DPstream.tv

Le 29 septembre 2010, un petit malin s’est amusé à créer un nom de domaine identique à DPStream, avec un ccTLD – domaine générique classé selon les pays – en .tv, correspondant au domaine générique de Tuvalu (petit archipel polynésien au centre de l’océan Pacifique, merci Wikipédia).

Ce type de comportement, appelé cybersquatting, est désormais courant, et DPStream en est une cible particulièrement régulière. Il consiste à enregistrer un nom de domaine, très populaire, sous un autre domaine générique, afin de le revendre au propriétaire du nom de domaine originel ou bien pour tout simplement profiter du succès du nom de domaine pour faire connaître et prospérer son site.

Dans notre espèce, le cybersquatteur, aussi spécialisé dans le streaming (mais également dans le téléchargement illégal), a uniquement voulu attirer les utilisateurs sur son site en profitant de la marque DPStream. A titre d’information, la marque DPStream a fait l’objet d’un dépôt au niveau national et européen.

En outre, le 28 novembre 2013, le TGI de Paris a estimé, dans le cadre d’une décision relative au blocage du site Allostreaming (et de 16 autres sites affiliés), que le site dpstream.tv était « manifestement contrefaisant ».

Dès lors, si DPStream n’étant pas dans cette liste (car aucunement affilié à ces sites internet), il n’en a pas pour le moins subi un préjudice important. En effet, de nombreux médias ont par la suite relaté la fermeture de DPStream, alors même que ce jugement ne faisait uniquement mention du cybersquatteur.

DPStream devait donc agir. C’est pourquoi, Baruti Investments LTD, société propriétaire du nom de domaine et de la marque DPStream, a décidé de lancer une procédure UDRP. Pour les profanes, cette procédure, instaurée par l’ICANN, est un moyen rapide de recouvrer un nom de domaine enregistré de manière illicite.

La WIPO, qui était chargé du litige, a rendu son verdict en date du 20 mars 2015 : dpstream.tv sera logiquement transféré à la société Baruti Investments LTD, et ce pour plusieurs raisons principales :

– la plus évidente, est bien entendu que les deux noms de domaines sont parfaitement similaires, de sorte à créer une confusion pour l’utilisateur ;

– dpstream.tv a été enregistré dans le seul but de profiter du succès de DPStream pour attirer les utilisateurs sur son site (sa charte graphique a été aussi parfaitement copiée) ;

– lors de l’enregistrement de dpstream.tv, aucun droit n’avait été transféré au cybersquatteur, de sorte que l’enregistrement a été réalisé de mauvaise foi.

 

Mais DPStream ne s’est pas arrêté à ce cybersquatteur. En effet, de nombreux autres noms de domaines ont été enregistrés de manière illicite, à l’instar de dpstream.tv. C’est ainsi que la WIPO a ordonné le transfert du nom de domaine <dpstream.pw> à Baruti Investments LTD, le 7 avril 2015.

Dès lors, les cybersquatteurs sont prévenus. DPStream.net est le seul nom de domaine représentant les intérêts de la marque, et tous les moyens seront employés pour que cela reste ainsi.

Les décisions sont disponibles à l’adresse suivante :

– <dpstream.tv> : http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=DCC2015-0001

– <dpstream.pw> : http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=DPW2015-0002

 

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La Loi sur le renseignement : A quel prix ?

Discuté dans la plus grande discrétion, et sans concertation avec le monde judiciaire, le projet de loi sur le renseignement, présenté en Conseil des ministres le 19 mars, a alarmé institutions, associations, Autorités et avocats, …

La Loi sur le renseignement, kesako ?

En effet, le projet de loi veut légitimer la surveillance des internautes au nom de la lutte contre le terrorisme : détection automatique de comportement spécifiques, élargissement de la surveillance électronique, déchiffrement de messages, piratage informatique, légalisation de pratiques discutables, et surtout mise à l’écart de l’ordre judiciaire (pour voir le projet de loi).

Dès lors, si l’objet de la loi reste certes primordial, comment le concilier avec le respect des libertés individuelles ?

Un arrière goût de ce projet de loi a d’ores et déjà été donné la semaine dernière par le Ministère de l’intérieur, en bloquant, sans intervention judiciaire, cinq sites internets, accusés d’apologie pour le terrorisme.

Le projet de loi prévoit tout de même la nécessité de l’autorisation du Premier ministre pour chaque intervention, et la création d’une commission spécialisée, à titres de contrôles. Ces derniers ne sont toutefois perçus par l’opposition seulement comme une protection de complaisance.

En tout état de cause, eu égard à sa complexité technique et au lobbying important existant à son encontre, la loi a peut être des chances d’être amendée.

Une question légitime taraude toutefois notre esprit.

La Loi sur le renseignement et le streaming ?

Si la loi vient à passer au Parlement, pourra-t-elle un jour être étendue aux sites internets qualifiés d’illégaux ? Certes la marge est énorme entre le terrorisme et le prétendu « piratage », mais à l’heure où le Gouvernement fait de la lutte contre le piratage son cheval de bataille, il est légitime de se poser une telle question. En effet, le 23 mars, une charte sera signée entre le Gouvernement et des acteurs du secteur de la publicité afin de couper le financement des sites dit de « piratage ». Là encore, la qualification d’un site comme pirate sera discrétionnaire, car aucun juge n’aura constaté un tel délit.

Dès lors, la question reste entière : le Droit, oui, mais à quel prix ?

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Du statut juridique des sites de référencement

Je vous entends déjà chers utilisateurs. Encore un article juridique ? Oui, mais celui-ci est important. En effet, on entend tous les jours de nouveaux adjectifs pour qualifier DPStream : site de streaming, de téléchargement, pirate, de référencement, d’index de liens … Bref, si certains sont tout à fait vérifiables, d’autres le sont (bien) moins. Retour sur le statut juridique des sites de référencement.

Du statut juridique des sites de référencement – Le cas DPStream

Pour rappel, DPStream est un site internet de type UGC (User Generated Content), c’est à dire un site contributif où les utilisateurs soumettent des liens (en IFrame) pointant vers des sites tiers. On peut dès lors qualifier DPStream de sites de référencement, d’index de liens hypertextes, mais surtout de site contributif, ce qui lui confère le statut d’hébergeur et par conséquent une responsabilité limitée (obligation de retrait d’un lien litigieux dans le cas où est reçue une notification de la part d’un ayant droit). En outre, DPStream n’offre pas la possibilité aux utilisateurs de télécharger une quelconque œuvre.

Conséquence ?

DPStream n’a pas d’obligation de contrôle a priori sur le contenu apporté par les utilisateurs.

Par ailleurs, côté jurisprudence, en 2001, deux fois en 2014 et très récemment en 2015, les tribunaux (européens et nationaux), ont accordé aux sites de liens hypertextes (ou référencement), une responsabilité limitée, dans le sens où « ces opérations techniques ne constituent pas des actes d’exploitation de l’œuvre, au sens du code de propriété intellectuelle, susceptibles de caractériser des actes de contrefaçon pouvant être reprochés aux hébergeurs » (TGI Paris 29/01/2015).

Si ces décisions ont fait beaucoup parlé, elles ne sont, in fine, qu’une application légitime de la loi sur le statut d’hébergeur.

Dès lors, faut-il vraiment faire évoluer le statut des sites de référencement, en légiférant sur le sujet ?

Du statut juridique des sites de référencement – Vox populi Vox dei

S’il convient de le faire évoluer, il faudra rester vigilent quant à sa définition législative.

Il est clair qu’une codification du statut des sites de référencement reviendrait à reconnaître son importance économique mais surtout sociale. En effet, le législateur se doit aujourd’hui d’être à l’écoute des utilisateurs qui souhaitent par dessus tout avoir accès à la Culture média, sans pouvoir être qualifié de « pirate ».

Toutefois, poser un accent répressif sur la loi, reviendrait à refuser de prendre en compte l’avis des utilisateurs, et de l’évolution numérique que l’Europe connaît, ce qui serait inconcevable.

La loi n’est-elle pas l’expression de la Volonté générale ?

De surcroît, si nous prenons en considération que Google est, tout comme DPStream, un index de liens hypertextes, une évolution répressive de la loi ne pourrait être concevable. En effet, imaginez un seul instant que les sites de référencement doivent se plier à de lourdes exigences législatives. Comment Google réagirait-il ?

Il faut donc poser une base législative concrète qui prenne en considération les intérêts de chacun (ayants droits et internautes) avec :

– une définition claire et précise du statut d’hébergeur ;

– la possibilité pour les utilisateurs d’accéder de manière libre à un contenu média ;

– le respect du Droit d’auteur via une procédure de notification de lien litigieux (à l’instar de la notre), ainsi qu’une contribution financière satisfaisant les intérêts communs.

Le statut juridique des sites de référencement reste donc à être inventé en Europe, le tout dans le cadre d’un eco-système qui permettrait à tous de trouver son compte.

A bon entendeur, …

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