Affaire Allostreaming point par point : les FAI et les moteurs de recherche paieront le blocage de sites de streaming illégaux

Affaire Allostreaming: le contexte

L’affaire du 28 novembre 2013 n’est pas passé inaperçue. Encore moins du côté de DPStream. En effet, parmi la liste des sites de streaming bloqués dans l’affaire Allostreaming, se trouvait <dpstream.tv>, qui n’était autre qu’un fork, ou cybersquatteur de DPStream.net. Depuis, à titre de rappel, le nom de domaine a été récupéré grâce à la réussite d’une action UDRP auprès de la WIPO (voir article et décision de la WIPO).

Cela dit, l’affaire ne s’arrêtait pas là puisque les ayants droit ne sont pas complètement satisfaits de la décision. En effet, en sus de demander le blocage des différentes adresses URLs liées à Allostreaming
(fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, allomovies.com, alloshare.com, allomegavideo.com, alloseven.com, fifostreaming.com, …), les ayants droit (l’APC, la FNDF, le SEVN, l’UPF et le SPI) refusaient de payer les frais afférents aux blocages et ont donc interjeté appel de la décision afin de faire peser cette charge sur Google, Bing, Free ou encore Orange.

Pour leur défense, ces derniers estimaient ne pas avoir à payer un blocage de contenu qu’ils n’ont pas provoqué et dont ils ne sont pas responsables.

L’appel : victoire des ayants-droit …

C’est ainsi que toutes ces parties se retrouvèrent devant la Cour d’appel de Paris le 15 mars 2016 qui, en se fondant sur une décision de la CJUE (27 mars 2014, Telekabel), a estimé que les FAI pouvaient prendre ces coûts à leur charge du moins en fonction des « ressources » et des « capacités » dont ils disposent.
Ainsi, pour la Cour d’appel, ce sont bien les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès à internet qui sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites » et « tirent économiquement profit de cet accès (notamment par la publicité s’affichant sur leurs pages) ». Par conséquent, pour la Cour d’appel, « il est dès lors légitime et conforme au principe de proportionnalité qu’ils contribuent financièrement aux mesures de blocage ou de déréférencement ».

En bref, les juges obligent les FAI et les moteurs de recherche à ne plus donner accès à ces sites, mais en plus de supporter les coûts de ces blocage et déréférencement, tant qu’ils peuvent en avoir les moyens. Et quand on connaît les capacités financières d’un Google, on ne peut douter qu’il ne sera pas difficile de faire face à ces coûts.

… et pour le CNC

Il ne fait pas de doute que cette affaire aille en cassation, mais il est important de remarquer à quel point les ayants droit peuvent se permettre toutes les demandes nécessaires à leur « lutte contre le piratage ».

Mais c’est surtout le Centre Nationale du Cinéma et de l’image animée (CNC) qui se félicite de cette décision. En effet, en vertu du projet de loi création, le CNC pourra éventuellement effectuer des demandes de blocage devant le juge, et réclamer ainsi la prise en charge des coûts sur les épaules des FAI et des moteurs de recherche.

Conclusion, les ayants droit pourront beaucoup plus facilement demander le blocage judiciaires de sites de streaming illégaux car ils sauront que les frais de blocage ne seront pas à leur charge.

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